Valgorge en Cévennes d’Ardèche

  • Valgorge

Accueil du site > La vie quotidienne > Démarches

Démarches

 

papiers

 

Carte d’identité et Passeport

Le recueil des pièces justificatives et la délivrance des cartes d’identité et des passeports se fait désormais auprès des mairies dites "station". En ce qui concerne les habitants de la commune, il convient de se rendre à la mairie de Largentière.

La carte des mairies équipés d’un dispositif de recueil :

PDF - 288.3 ko
Mairies station

 

En savoir plus sur les démarches :

 http://www.ardeche.gouv.fr/carte-na...

 


Certification d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation sécurisé (ex-carte grise) permet de circuler et d’identifier le véhicule. Ce titre sécurisé est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.
Le certificat d’immatriculation peut être délivré par la préfecture de Privas, au guichet ou par courrier, ou par les professionnels habilités.
Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. (Fermeture les après-midi)
En aucun cas un paiement par carte bancaire vous sera demandé par internet et les chèques sont à libeller à l’ordre du régisseur des recettes.


Bureau de la circulation de la préfecture de l’Ardèche :

Adresse : Rue Pierre Filliat 07007 Privas Cedex
Courriel : pref-cartes-grises@ardeche.gouv.fr
Téléphone : 04.75.66.50.80 de 9h30 à 11h30
Fax : 04.75.66.50.62

En savoir plus : http://www.ardeche.gouv.fr/certific...

 


Liste électorale

L’inscription sur les listes électorales se fait chaque année en mairie avant le 31 décembre, avec un justificatif de domicile, une pièce d’identité et un formulaire à remplir.

 


Aide Sociale

Le Département peut apporter une aide pour les personnes en difficultés sociales, familiales qui ne peuvent, de par leur situation notamment financière, assumer seules certaines dépenses. C’est le domaine des prestations sociales.
Toutes les démarches peuvent se faire auprès du Relais Service Public situé dans les locaux du Centre Social.

 


Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du trimestre suivant. Pour cela, il faut se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité, du livret de famille. Il n’est pas utile de fournir un justificatif de domicile. L’intéressé(e) (ou son représentant) complète une déclaration mentionnant son état civil, ses domiciles et résidence, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

 


Perte ou vol de papiers

Il est utile de photocopier vos papiers importants (CNI, passeport, carte vitale, permis de conduire, carte grise, etc). Ces photocopies vous aideront dans vos démarches.

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre en cas de vol ou de perte de vos papiers,consultez le site du service public :

Site : http://www.ardeche.gouv.fr/certific...

 


Urbanisme

Permis de construire :

Sont soumis à l’obtention d’un permis de construire : toute construction d’une surface supérieure ou égale à 20m² (maison, bâtiment agricole, garage, etc), la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant, tous travaux ayant pour effet la création d’une surface supplémentaire supérieure à 20m², les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ou de modifier une ouverture, l’installation d’une piscine fixe…

A partir de 170m² de surface plancher (hors garage), il doit être signé par un architecte. La surface du garage doit être obligatoirement ajoutée pour le calcul des taxes.


Les projets de construction de maisons individuelles ne pouvant être raccordés à l’assainissement collectif doivent obligatoirement fournir une étude du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui sera jointe au dossier de demande de permis de construire. Pour toute vente d’immobilier, non raccordé à l’assainissement collectif, une étude du SPANC doit être effectuée.

Service Public d’Assainissement Non Collectif
Syndicat rivières Beaume Drobie

Place de la République
07230 LABLACHERE

 

Téléphone : 04 75 39 88 17
Courriel : info@rivieres-beaume-drobie.fr

 

Déclaration préalable :

Sont soumis à une déclaration préalable toute construction inférieure à 20m², tout ce qui modifie l’aspect extérieur ou crée une surface supplémentaire inférieure ou égale à 20m² : agrandissement de la maison, construction d’un garage ou d’une véranda, ouverture d’une fenêtre ou d’une lucarne, construction d’un mur de clôture, installation d’une clôture grillagée, réfection de façade (ravalement, modification),…

Pour toutes informations, se renseigner en mairie ou auprès du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de l’Ardèche : 04 75 64 36 04



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF